MOTOS NON HOMOLOGUEES.IDENTIFICATION OBLIGATOIRE

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
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  • #392201
    myam myam
    Participant

      a compter du 2 juin, toutes les motos, quad, etc non homologuées sur la voie publique, y compris les motos de compétition, doivent etre déclarées à la préfecture pour identification. dans les 15 jours qui suivent l’achat pour les motos achetées à compter du 2 juin et dans les 6 mois pour toutes les autres quelle que soit l’année d acquisition.

      la préfecture envoie un no d’identification au propriétaire qui doit le faire graver sur une partie inamovible de la moto et sur une plaque  d’ IDENTIFICATION (mais pas d immatriculation) qui sera apposée sur le véhicule avec possibilité de la retirer pour les compétittions.

      voilà! on y croyait pas et bien si, ils l’on fait.

      ce n’est pas une blague, j’ai tous les documents nécessaires (fournis par le CNPA) pour faire la demande d’identification ainsi que les textes officiels. 

      #600993
      jojobmx
      Participant

        Toute facon il ne vaut mieux rien déclarer, car cette année ces gratuits, et puis apres on te rajoutera une taxe truc et une taxe machin, donc tu seras contraint de payer ( et oui il faut bien trouver des sous)

        Si ils obligent le concessionnaire a dire qu’il a vendu une moto neuve non homologué, et que le mec ne veut pas déclarer, ca sera le jackpot pour la Belgique, L’italie, l espagne et les especes d’importateurs.

        Ne déclarons rien… on sera plus tranquil… surtout qu’il faut meme pas esperer que je fasse des trous dans mon garde boue pour mettre une plaque ainsi que je grave un numéro alors qu’il y en a deja 2….

        #600994
        mx normandie
        Participant

          À quand les plaques d’identification sur les planches à voile, les chaussures de foot et les vélos?

          #600995
          raahan
          Participant

            Alors avec ce numero d’identification les compagnies ne pourront plus refuser de nous assurer…ou bien…

            #600996
            myam myam
            Participant

              le concessionnaire ou l’agent n’a qu’un devoir d’information auprès de l’acheteur. c’est le propriétaire qui prend la responsabilité de déclarer ou non sa moto qu’elle soit neuve ou d’occasion.

              "le fait pour le propriétaire de ne pas déclarer sa moto est passible d’une amende de la 4ième classe.(je ne sais pas combien ça fait d’€)

              #600997
              alextrem.83
              Participant

                PFFFFfff !!!! c’est n’importe quoi ce qu’il se passe de nos jours….  :-(((

                evidemment, après avoir payé pour cela, il faudra payer pour autres choses… ils sont sympas quand même !!!!  on en viendra à se mettre au tricot… pas "glop" tout ça!!!

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